J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : ECEI0765674A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 9 novembre 2007, sont nommés membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 instituant une commission permanente de concertation pour l'industrie :

M. Fels (Xavier), président du Comité des constructeurs français d'automobiles, en remplacement de M. Gomez (Manuel).

M. Estienne (Bruno), président de la Fédération de la plasturgie, en remplacement de M. Lesage (Jean-Paul).